indemnités d'entretien

Les indemnités d'entretien


Les indemnités destinées à l'entretien de l'enfant accueilli par un assistant maternel sont mentionnées à l'article L. 423-4, L. 423-18 et D. 423-6 du Code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à l'article CCN-8 de la Convention Collective. Destinées à rembourser les frais engagés par l'assistante maternelle pour garder l'enfant et non soumises à cotisation, ce ne sont pas des éléments du salaire. Dues pour toute journée commencée et uniquement les jours de présence de l'enfant , elles couvrent et comprennent :
  • les matériels et les produits de couchage, de puériculture, de jeux et d'activités destinés à l'enfant, à l'exception des couches, qui sont fournies par les parents de l'enfant, ou les frais engagés par l'assistant maternel à ce titre ;
  • la part afférente aux frais généraux du logement de l'assistant maternel.
Son montant, encadré par les dispositions légales et conventionnelles, est déterminé d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Il doit être réexaminé régulièrement afin de tenir compte de l'évolution des besoins de l'enfant.
Son montant minimum au 1er janvier 2012 :
  • pour moins de 8,15 heures (8 heures 09 minutes) de garde par jour, il doit être de 2€65 minimum (montant fixé par la Convention Collective)
  • pour 9 heures de garde il doit être de 2€93 (85% du Minimum Garanti fixé par la loi du 27/06/05 et décret du 29/05/06)
  • au delà de 8,15 heures de garde par jour, il doit être de 0,323945 € multiplié par le nombre d'heures de garde (cf. Loi et décret)
N'oubliez pas que le contrat de travail qui lie parent et assistante maternelle peut prévoir des dispositions plus avantageuses pour le salarié que les dispositions légales ou conventionnelles




Pour la vie courante :

*Eau     :   
*Électricité :   

*Fioul :     
*Pour la sécurité: fenêtre ,coin,placard,,barrière...   
*Assurance maison et pour la présence des enfants sur le lieu de ma profession.
*poubelles(et oui, nous on les payent avec la redevance incitative.)

Matériel de puériculture a entretenir, a renouveler :


*Lit,matelas,aleze,turbulette,drap,couverture…  
*Table,chaise,bavoir,couvert,assiette,verre,chaise haute,  

*Transat :          

*Poussette :        

Jouet et matériel :

*Tapis d’éveil,Jeux de manipulation, poupée, voiture, garage, poussette, dinette, trotteur, lego, cuisinière, encastrement, hochet, perle, jeux de société 
 
*Bibliothèque, musique, livre  

*Feuille, peinture,feutre,craie,agrafeuse,colle,gommette,coton,paillette ,ballon, impression, ciseaux,pinceaux

*Bascule,toboggan,balançoire,arrosoir,graine,bavoir,trotteur,vélo,patin a roulette, trottinette, chamboule  tout, parcours motricité, bac a sable…  
Hygiène et entretien : 
*Lavage des jouets,repas,bavoir,tableau,literie ,détergent

*Savon    
    
*Pot, réducteur     
*Papier toilette  
*Mouchoir 

*Aspirateur 

*L’inévitable casse

*L’entretien des lieux d'accueil de ces chers petits : peintures, tapisseries à renouveler : du fait des griffures, arrachages  méticuleux du papier peint, des enjolivures au crayon feutre...

*pile(qui s'usent trop vite)

*Liste non exhaustive